Article 1 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet www.lagrandesieste.com et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions générales de vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 : Commandes

Le Domaine de la Grande Sieste s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, Le Domaine de la Grande Sieste s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Le Domaine de la Grande Sieste honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.
Le Domaine de la Grande Sieste se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé en « stock » sur le site www.lagrandesieste.com la Grande Sieste s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement partiel ou intégral de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix exprimés en euros et indiqués en TTC sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).
Les prix indiqués HT sont exprimés hors TVA mais intègrent les accises et les éventuelles hors taxes applicables.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Domaine de la Grande Sieste. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition. Pour toute commande spécifique n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le montant dû, indiqué dans la confirmation de commande par le Domaine de la Grande Sieste est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA Française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballages et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.

Article 4 : Validité des offres

Les produits et les offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine de la Grande Sieste ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Domaine de la Grande Sieste s’engage à informer le client par email dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Le Domaine de la Grande Sieste pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produit(s) non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande ou par chèque.
Dans le cas de rupture définitive de stock dans le cas d’une rupture de stock le client se verra rembourser le ou les produit(s) indisponibles ou l’intégralité de sa commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. À défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 5 : Livraison et réception

Le Domaine de la Grande Sieste livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et le poids des produits commandés. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Le Domaine de la Grande Sieste accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi. Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Les vins proviennent de notre domaine et sont stockés sur la plateforme du marché gare de Montpellier (SOMIMON) située 281 avenue du marché gare à Montpellier.

Article 6 : Délai de livraison

Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.
Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prolongation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

Article 7 : Transport et responsabilité

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et dans tous les cas, en prévenant le Domaine de la grande sieste par lettre recommandée adressée à son adresse de correspondance dans les deux jours après réception du colis ET par mail à : www.lagrandesieste.com Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de la livraison.

Article 8 : Rétractation

En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.
La notification de volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre service client par mail ou par téléphone.
www.lagrandesieste.com
Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express). Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part du Domaine de La Grande Sieste (ex : produit livré non conforme au produit demandé), le Domaine de La Grande Sieste s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 9 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.
Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.
Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

Article 10 : Mode de paiement

Carte bancaire : les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visible sur internet. Le Domaine de La Grande Sieste vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Chèque : Chèques en euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressé à l’ordre de La Grande Sieste à notre siège situé 1434 ancienne route de Gignac, 34150 Aniane.

Virement bancaire : sur le compte suivant :
Domaine de la Grande Sieste
Caisse d’Epargne LR
IBAN : FR76 1348 5008 0008 0037 3179 568
BIC : CEPAFRPP348

Paypal : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées aux plateformes de paiement concernées sans transiter sur les supports physiques du serveur du DOMAINE DE LA GRANDE SIESTE. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Article 11 : Sécurisation des moyens de paiement

Les paiements effectués sur le site bénéficient d’une des sécurisations les plus performantes actuellement. La Caisse d’épargne sécurise tous les paiements effectués par carte bancaire pour le compte du Domaine de la Grande Sieste en application de son mandat d’encaissement donné par Le Domaine de la Grande Sieste.

Article 12 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Le Domaine de la Grande Sieste pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Articles 13 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites clients sur www.lagrandesieste.com
sont strictement confidentielles. Aucunes des données ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable. Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement afin de les contacter sur des informations exclusivement relatives à nos services : comptabilité, contrôle et sélection de carte de crédit ou autre carte de paiement, analyse marketing et statistiques, tests, maintenance et développement du système, sondages des clients, relations clientèle, amélioration de nos futures communications et meilleure identification des besoins et préférences des clients. Une fois inscrit(e) sur www.lagrandesieste.com le client pourra accéder à la page « mon compte » et modifier ses données personnelles.
Le Domaine de la Grande Sieste pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : nom, adresse mail, coordonnées physiques, date de naissance et parfois des informations de livraison, facturation ou autres.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut exercer ce droit en envoyant un courrier au Service client sur www.domaine-de-la-grande-sieste.com
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur le site www.lagrandesieste.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 2084825 v 0.

Article 14 : Utilisation des cookies

Le Domaine de la Grande Sieste a recours à l’utilisation de cookies notamment afin de reconnaître le client lors de sa connexion avec le site www.lagrandesieste.com ainsi qu’à des fins fonctionnelles et analytiques et pour améliorer ses services. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’ordinateur du client par son navigateur lorsqu’il visite un site internet.

Article 15 : Garanties

Le Domaine de la Grande Sieste est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à deux mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte au Domaine de la Grande Sieste. Au-delà de ce délai, la société Le Domaine de La Grande Sieste ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.

Article 16 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Le Domaine de La Grande Sieste se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Le Domaine de la Grande Sieste ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux Français.

Article 17 : Droit applicable

La loi du présent contrat est la langue Française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.lagrandesieste.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société du Domaine de La Grande Sieste ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 18 : Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur le site du Domaine de la Grande Sieste. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

 

Aide et service : nous contacter au 06 61 32 15 43

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération